Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur les deux résolutions du Conseil des Cinq-cents du 18 frimaire, relatives à la nomination provisoire à faire par le Directoire exécutif tant des juges de paix que des membres des administrations municipales, prononcée dans la séance du 23 frimaire
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur les deux résolutions du Conseil des Cinq-cents du 18 frimaire, relatives à la nomination provisoire à faire par le Directoire exécutif tant des juges de paix que des membres des administrations municipales, prononcée dans la séance du 23 frimaire Variante du titre: Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur les deux résolutions du Conseil des Cinq-cents du 18 frimaire, relatives à la nomination provisoire à faire par le Directoire exécutif tant des juges de paix que des membres des administrations municipales, prononcée dans la séance du 23 frimaireAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 23 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066814, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30066814zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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