Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Durand-Maillane, sur la résolution du 12 ventôse de l'an 5, concernant la contrainte par corps. Séance du 20 ventôse an 5. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Durand-Maillane, sur la résolution du 12 ventôse de l'an 5, concernant la contrainte par corps. Séance du 20 ventôse an 5. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Durand-Maillane, sur la résolution du 12 ventôse de l'an 5, concernant la contrainte par corpsAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventôse, an 5 [mars 1797].)Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30385544, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30385544rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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