Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat (des Basses-Pyrénées) sur la résolution du 4 nivôse an VI relative aux rentes consolidées de 200 francs et au-dessous, et sur la Caisse Lafarge et autres associations de pareille nature. Séance du 24 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat (des Basses-Pyrénées) sur la résolution du 4 nivôse an VI relative aux rentes consolidées de 200 francs et au-dessous, et sur la Caisse Lafarge et autres associations de pareille nature. Séance du 24 nivôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359033, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359033wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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