Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Vernier, Lebrun, Lecouteulx, Sallèles et Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents portant établissement d'une inspection des contributions directes. Séance du 23 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Vernier, Lebrun, Lecouteulx, Sallèles et Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents portant établissement d'une inspection des contributions directes. Séance du 23 floréal an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358653, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358653xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.