Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse, député de l'Isère, sur la résolution du 16 brumaire an V qui modifie les lois des 3 et 4 brumaire de l'an IV. Séance du 13 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse, député de l'Isère, sur la résolution du 16 brumaire an V qui modifie les lois des 3 et 4 brumaire de l'an IV. Séance du 13 frimaire an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358453, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358453cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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