Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Musset, Poisson, Picault, Bar et Laffon-Ladebat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 1er floréal relative à la contribution foncière. Séance du 2 prairial an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Musset, Poisson, Picault, Bar et Laffon-Ladebat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 1er floréal relative à la contribution foncière. Séance du 2 prairial an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358663, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363586637Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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