Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux civils de districts et de commerce, et dans les bureaux de conciliation et tribunaux de paix des sections de Paris. (12 pluviôse an III.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux civils de districts et de commerce, et dans les bureaux de conciliation et tribunaux de paix des sections de Paris. (12 pluviôse an III.) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353423, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363534237Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an III.
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