Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Durand-Maillane sur la résolution du 16 brumaire an 5, relative à la loi du 3 brumaire an 4. Séance du 8 frimaire an 5
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Durand-Maillane sur la résolution du 16 brumaire an 5, relative à la loi du 3 brumaire an 4. Séance du 8 frimaire an 5 Variante du titre: Opinion de Durand-Maillane sur la résolution du 16 brumaire an 5, relative à la loi du 3 brumaire an 4. Séance du 8 frimaire an 5Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30385543, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30385543dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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