Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution du 17 brumaire relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 14 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution du 17 brumaire relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 14 frimaire an VI Variante du titre: Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution du 17 brumaire relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 14 frimaire an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30512703, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30512703wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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