Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier,... au nom de la Commission nommée pour l'examen d'une résolution du 7 prairial. Séance du 12 prairial
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier,... au nom de la Commission nommée pour l'examen d'une résolution du 7 prairial. Séance du 12 prairial Variante du titre: Rapport fait par Regnier,... au nom de la Commission nommée pour l'examen d'une résolution du 7 prairial. Séance du 12 prairialAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31189023, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311890235Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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