Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Cornudet sur la résolution du 16 germinal relative aux expropriations forcées. (Première rédaction.) Séance du 17 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Cornudet sur la résolution du 16 germinal relative aux expropriations forcées. (Première rédaction.) Séance du 17 prairial an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359272, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359272bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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