Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girot-Pouzol, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à la déclaration à faire par les électeurs. Séance du 29 ventôse, an 5. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girot-Pouzol, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à la déclaration à faire par les électeurs. Séance du 29 ventôse, an 5. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girot-Pouzol, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à la déclaration à faire par les électeursAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal, an V [mars-avril 1797].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30512922, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30512922qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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