Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution du 16 floréal relative aux droits d'enregistrement. Séance du 27 messidor
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution du 16 floréal relative aux droits d'enregistrement. Séance du 27 messidor Variante du titre: Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution du 16 floréal relative aux droits d'enregistrement. Séance du 27 messidorAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30512702, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30512702jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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