Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Picault,... au nom d'une commission composée des représentants du peuple Maupetit, Vidalot, Chatry-Lafosse, Jac et Picault, sur la résolution concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 24 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Picault,... au nom d'une commission composée des représentants du peuple Maupetit, Vidalot, Chatry-Lafosse, Jac et Picault, sur la résolution concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 24 floréal an VI Variante du titre: Rapport fait par Picault,... au nom d'une commission composée des représentants du peuple Maupetit, Vidalot, Chatry-Lafosse, Jac et Picault, sur la résolution concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 24 floréal an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31104502, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31104502qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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