Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Paradis sur la résolution du 19 thermidor an V, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique d'une date postérieure au 1er janvier 1791, ont une origine antérieure à cette époque. Séance du 29 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Paradis sur la résolution du 19 thermidor an V, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique d'une date postérieure au 1er janvier 1791, ont une origine antérieure à cette époque. Séance du 29 thermidor an V Variante du titre: Rapport fait par Paradis sur la résolution du 19 thermidor an V, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique d'une date postérieure au 1er janvier 1791, ont une origine antérieure à cette époque. Séance du 29 thermidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31057352, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310573529Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an V.
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