Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean Debourges, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 8 pluviôse, relative à la liquidation des fermages de biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les pères et mères d'émigrés. Séance du 13 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean Debourges, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 8 pluviôse, relative à la liquidation des fermages de biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les pères et mères d'émigrés. Séance du 13 pluviôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Jean Debourges, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 8 pluviôse, relative à la liquidation des fermages de biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les pères et mères d'émigrés. Séance du 13 pluviôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30306981, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30306981nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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