Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-J.-L. Bosquillon, député de l'Oise, sur la résolution du 28 prairial relative au contrat d'échange passé entre la nation et la citoyenne veuve Semonin. Séance du 17 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-J.-L. Bosquillon, député de l'Oise, sur la résolution du 28 prairial relative au contrat d'échange passé entre la nation et la citoyenne veuve Semonin. Séance du 17 thermidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359391, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359391wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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