Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat, des Basses-Pyrénées, sur la résolution du 17 brumaire an VI relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 15 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat, des Basses-Pyrénées, sur la résolution du 17 brumaire an VI relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 15 frimaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358991, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363589919Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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