Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport au nom d'une Commission chargée d'examiner le message du Directoire concernant les juges de paix réfugiés, par Delaporte,... Séance du 10 floréal
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport au nom d'une Commission chargée d'examiner le message du Directoire concernant les juges de paix réfugiés, par Delaporte,... Séance du 10 floréal Variante du titre: Rapport au nom d'une Commission chargée d'examiner le message du Directoire concernant les juges de paix réfugiés, par Delaporte,... Séance du 10 floréalAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30313971, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30313971tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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