Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Bordas,... au nom d'une Commission, sur la résolution du 29 floréal an VI relative au mode de procéder dans les tribunaux civils en cas de partage d'opinions. Séance du 14 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Bordas,... au nom d'une Commission, sur la résolution du 29 floréal an VI relative au mode de procéder dans les tribunaux civils en cas de partage d'opinions. Séance du 14 prairial an VI Variante du titre: Rapport fait par P. Bordas,... au nom d'une Commission, sur la résolution du 29 floréal an VI relative au mode de procéder dans les tribunaux civils en cas de partage d'opinions. Séance du 14 prairial an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30131361, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30131361fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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