Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons sur la résolution du 18 vendémiaire relative aux rentes viagères. Séance du 27 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons sur la résolution du 18 vendémiaire relative aux rentes viagères. Séance du 27 brumaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358960, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363589601Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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