Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Salligny, député... de la Marne, sur la résolution du 11 floréal relative à la répartition et au recouvrement de la contribution personnelle, somptuaire et mobilière de l'an V. Séance du 21 prairial an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Salligny, député... de la Marne, sur la résolution du 11 floréal relative à la répartition et au recouvrement de la contribution personnelle, somptuaire et mobilière de l'an V. Séance du 21 prairial an V Adresse: (Paris), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358690, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363586904Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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