Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rallier, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 2e jour complémentaire an V relative au droit de passage à percevoir sur le pont de la commune de Courpière. Séance du 18 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rallier, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 2e jour complémentaire an V relative au droit de passage à percevoir sur le pont de la commune de Courpière. Séance du 18 brumaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358950, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358950qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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