Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Jean Debry,... au nom de la commission chargée d'examiner ceux des représentans du peuple sortis des prisons de l'Autriche. Séance du 24 pluviôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Jean Debry,... au nom de la commission chargée d'examiner ceux des représentans du peuple sortis des prisons de l'Autriche. Séance du 24 pluviôse an IV Variante du titre: Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Jean Debry,... au nom de la commission chargée d'examiner ceux des représentans du peuple sortis des prisons de l'Autriche. Séance du 24 pluviôse an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30171490, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301714904Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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