Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Villers. Séance du 2 prairial

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Villers. Séance du 2 prairial Variante du titre: Projet de résolution présenté par Villers. Séance du 2 prairialAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31583680, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31583680wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an IV. / Sur les traitements attribués aux membres de l'Institut national.


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