Corps législatif. Conseil des anciens. Rapports faits par Picault,... au nom d'une commission chargée d'examiner plusieurs résolutions concernant l'exécution des lois sur la liquidation des créances sur les émigrés. Séance du 3 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des anciens. Rapports faits par Picault,... au nom d'une commission chargée d'examiner plusieurs résolutions concernant l'exécution des lois sur la liquidation des créances sur les émigrés. Séance du 3 frimaire an VI Variante du titre: Rapports faits par Picault,... au nom d'une commission chargée d'examiner plusieurs résolutions concernant l'exécution des lois sur la liquidation des créances sur les émigrés. Séance du 3 frimaire an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 30 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31104500, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311045001Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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