Convention nationale. Projet de loi sur la police extérieure des cultes, présenté au nom du comité de législation, par Génissieu, député de l'Isère. Imprimé par ordre du comité et d'après les décrets de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de loi sur la police extérieure des cultes, présenté au nom du comité de législation, par Génissieu, député de l'Isère. Imprimé par ordre du comité et d'après les décrets de la Convention nationale Variante du titre: Projet de loi sur la police extérieure des cultes, présenté au nom du comité de législationAdresse: Paris, Imp. nationale [...] jour complémentaireBibliothèque nationale de France: Notice no 32156132, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321561326Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III, in-8°. Pièce.
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