Opinion de Jouenne,... sur la question de savoir par qui la réduction aux deux tiers des membres de la Convention doit être faite, prononcée dans la séance du 4 fructidor l'an III...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de Jouenne,... sur la question de savoir par qui la réduction aux deux tiers des membres de la Convention doit être faite, prononcée dans la séance du 4 fructidor l'an III... Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30662168, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306621681Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III.
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