Rapport et projet de décret, au nom du Comité de législation, sur les pétitions des citoyens du département du Jura, en faveur des administrateurs membres du Conseil de salut public et de la force armée, mis hors la loi à l'occasion des évènemens du 31 mai, etc., prononcés à la Convention nationale, le 28 ventôse, an III... par Saladin,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet de décret, au nom du Comité de législation, sur les pétitions des citoyens du département du Jura, en faveur des administrateurs membres du Conseil de salut public et de la force armée, mis hors la loi à l'occasion des évènemens du 31 mai, etc., prononcés à la Convention nationale, le 28 ventôse, an III... par Saladin,... Adresse: Paris, impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31286368, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31286368dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.