Motion sur la nécessité de laisser au peuple l'élection libre de la totalité du prochain Corps législatif, par M. Saladin,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Motion sur la nécessité de laisser au peuple l'élection libre de la totalité du prochain Corps législatif, par M. Saladin,... Adresse: Besançon, impr. de DaclinDescription matérielle: In-16, 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31286361, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312863610Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III.
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