Convention nationale. Plan de code civil et uniforme pour toute la République française, lu au comité de Législation, le 8 juillet 1793, l'an deuxième de la République, par Durand-Maillane, membre de ce comité ; imprimé par ordre du comité de Législation. (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Plan de code civil et uniforme pour toute la République française, lu au comité de Législation, le 8 juillet 1793, l'an deuxième de la République, par Durand-Maillane, membre de ce comité ; imprimé par ordre du comité de Législation. (1793) Variante du titre: Convention nationale. Plan de code civil et uniforme pour toute la République françaiseAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)Description matérielle: 149 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30385535, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30385535sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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