Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République française. Relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République française. Relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs (1793) Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie du Dépôt des lois, place de la Réunion, ci-devant grand-carrousel.) [1793]Description matérielle: 3 p. ; in-4.Matière: Droits d'auteur, FranceBibliothèque nationale de France: Notice no 45508372, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45508372nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
A droite du titre : "N°. 1255".
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