Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 & 17 septembre 1793, présentés au nom du comité de Législation, en exécution du décret du 4 brumaire, par Ph. Ant. Merlin (de Douai) ; imprimés par ordre de la Convention nationale. (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 & 17 septembre 1793, présentés au nom du comité de Législation, en exécution du décret du 4 brumaire, par Ph. Ant. Merlin (de Douai) ; imprimés par ordre de la Convention nationale. (1793) Variante du titre: Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 & 17 septembre 1793 ; Rapport et projet de décret, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 et 17 septembre 1793Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931474, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931474fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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