Convention nationale. Opinion de Jacques Bernardin Colaud-La-Salcette, député du département de la Drome. Prononcée à la tribune de la Convention nationale, le 17 janvier. Sur les trois questions. 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté, & d'attentat contre la sûreté générale ? 2°. La décision de la Convention sera t-elle soumise à la ratification du peuple ? 3°. Quelle peine lui sera infligée ?Imprimée par ordre de la Convention nationale. (1793)
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Titre et date: Convention nationale. Opinion de Jacques Bernardin Colaud-La-Salcette, député du département de la Drome. Prononcée à la tribune de la Convention nationale, le 17 janvier. Sur les trois questions. 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté, & d'attentat contre la sûreté générale ? 2°. La décision de la Convention sera t-elle soumise à la ratification du peuple ? 3°. Quelle peine lui sera infligée ?Imprimée par ordre de la Convention nationale. (1793)
Variante du titre: Convention nationale. Opinion de Jacques Bernardin Colaud-La-Salcette, député du département de la Drome. Prononcée à la tribune de la Convention nationale, le 17 janvier. Sur les trois questions. 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté, & d'attentat contre la sûreté générale ? 2°. La décision de la Convention sera t-elle soumise à la ratification du peuple ? 3°. Quelle peine lui sera infligée ?Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)Description matérielle: 2 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30255881, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302558810Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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