Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Présenté au peuple français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République. (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Présenté au peuple français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République. (1793) Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie des 86 départemens et de la Société des jacobins [1793].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34057709, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34057709pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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