Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen,présenté au Peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République, une et indivisible ; accepté par le peuple le 10 août suivant, imprimé pour servir de premier livre dans les écoles primaires de la République, conformément au décret de la Convention (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen,présenté au Peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République, une et indivisible ; accepté par le peuple le 10 août suivant, imprimé pour servir de premier livre dans les écoles primaires de la République, conformément au décret de la Convention (1793) Adresse: A Rouen, chez P. Seyer & Behourt. Seconde année républicaine [1793]Description matérielle: XII-36 p. avec pagination double pour les p. 2-36 (sig. a6 A-F8/4) ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 37059479, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37059479xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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