Collection générale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif, publiés pendant l'Assemblée Nationale constituante & législative, depuis l'ouverture des Etats-généraux jusqu'au 31 décembre 1792... (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Collection générale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif, publiés pendant l'Assemblée Nationale constituante & législative, depuis l'ouverture des Etats-généraux jusqu'au 31 décembre 1792... (1793) Adresse: [Paris, Bossange, Masson et Besson, 1793]Description matérielle: [3] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35951028, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359510288Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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