Convention nationale. Projet de décret (du 7 pluviôse an II) sur la citation et l'audition des témoins en matière criminelle ; par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décret (du 7 pluviôse an II) sur la citation et l'audition des témoins en matière criminelle ; par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352856, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363528562Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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