Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur le mode de juger les exceptions particulières, non prévues par la loi contre les émigrés ; présentés à la Convention nationale, au nom des comités réunis de législation, des finances, diplomatique, et de la guerre ; par J.-B.-Michel Saladin, député du département de la Somme. Imprimés par ordre de la Convention nationale (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur le mode de juger les exceptions particulières, non prévues par la loi contre les émigrés ; présentés à la Convention nationale, au nom des comités réunis de législation, des finances, diplomatique, et de la guerre ; par J.-B.-Michel Saladin, député du département de la Somme. Imprimés par ordre de la Convention nationale (1793) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352414, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363524141Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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