Le Ministre de la Justice [L.-J. Gohier] aux juges et accusateurs publics des tribunaux criminels, juges et commissaires nationaux des tribunaux de district et juges des tribunaux de commerce. [12 juillet 1793.] (1793)
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Titre et date: Le Ministre de la Justice [L.-J. Gohier] aux juges et accusateurs publics des tribunaux criminels, juges et commissaires nationaux des tribunaux de district et juges des tribunaux de commerce. [12 juillet 1793.] (1793)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30518714, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305187140Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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