Le ministre de la justice (Gohier) aux juges et accusateurs publics des tribunaux criminels, juges et commissaires nationaux des tribunaux de district et juges des tribunaux de commerce. (12 juillet.) (1793)
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Titre et date: Le ministre de la justice (Gohier) aux juges et accusateurs publics des tribunaux criminels, juges et commissaires nationaux des tribunaux de district et juges des tribunaux de commerce. (12 juillet.) (1793)
Adresse: Paris, Impr. Nationale exécutive du LouvreDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36308611, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36308611zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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