Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics, fait au nom du Comité de constitution, par M. Le Chapelier, imprimés par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics, fait au nom du Comité de constitution, par M. Le Chapelier, imprimés par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30764409, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307644090Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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