Rapport sur les domaines nationaux à réserver au Roi, fait au nom des comités des domaines, de féodalité, des pensions & des finances, dans la séance du jeudi, 26 mai 1791. Par M. Barère, député du département des Hautes-Pyrénées. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport sur les domaines nationaux à réserver au Roi, fait au nom des comités des domaines, de féodalité, des pensions & des finances, dans la séance du jeudi, 26 mai 1791. Par M. Barère, député du département des Hautes-Pyrénées. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Variante du titre: Rapport sur les domaines nationaux à réserver au Roi, fait au nom des comités des domaines, de féodalité, des pensions et des finances, dans la séance du jeudi, 26 mai 1791Adresse: A Paris, de l'Imprimerie national [sic]. 1791Description matérielle: [2]-18 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30056837, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30056837dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
26 mai 1791.
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