Quatrième opinion de M. Pierre de Delay, député du Dauphiné, sur l'organisation de l'impôt. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Quatrième opinion de M. Pierre de Delay, député du Dauphiné, sur l'organisation de l'impôt. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791) Variante du titre: Quatrième opinion de M. Pierre de Delay, député du Dauphiné, sur l'organisation de l'impôt, précédée de ses observations, sur l'état général des contributionsAdresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: [1-1 bl.]-45 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309335, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30309335jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre en p. 1 : Quatrième opinion de M. Pierre de Delay, député du Dauphiné, sur l'organisation de l'impôt, précédée de ses observations, sur l'état général des contributions & perceptions énoncées dans le tableau imprimé du Comité d'imposition. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.