Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur les moyens de subvenir, pour l'avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes ; par M. Goudard, député de Rhône & Loire. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur les moyens de subvenir, pour l'avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes ; par M. Goudard, député de Rhône & Loire. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32183938, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32183938cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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