Rapport et projet de lois rurales, au nom des comités d'Agriculture et de commerce, de Constitution, de Féodalité, des Domaines, de Mendicité, des Impositions, de Législation criminelle, et d'Aliénation, par M. Heurtault-Lamervill [sic] député du département du Cher. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport et projet de lois rurales, au nom des comités d'Agriculture et de commerce, de Constitution, de Féodalité, des Domaines, de Mendicité, des Impositions, de Législation criminelle, et d'Aliénation, par M. Heurtault-Lamervill [sic] député du département du Cher. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Adresse: [Paris, 1791]Description matérielle: 20 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30728697, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30728697sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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