Rapport présenté au nom des comités d'agriculture et de commerce, et des contributions publiques, sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières, & sur la dépense résultante d'établissements formés en vertu de nouveaux décrets. Par M. Goudard, député de Lyon. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationael (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport présenté au nom des comités d'agriculture et de commerce, et des contributions publiques, sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières, & sur la dépense résultante d'établissements formés en vertu de nouveaux décrets. Par M. Goudard, député de Lyon. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationael (1791)
Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32183944, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321839449Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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