Loi relative aux droits à percevoir sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du Cap de Bonne-Espérancedonnée à Paris, le 12 décembre 1790
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Loi relative aux droits à percevoir sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du Cap de Bonne-Espérancedonnée à Paris, le 12 décembre 1790 Adresse: A Melun, chez Tarbé, imprimeur du département, 1791Description matérielle: 2 p. ; in fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 37703359, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37703359rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Filet typogr. (fleurs de lis).
Mentions dans d'autres contenus
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