Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, par M. Roussillou, député de Toulouse. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, par M. Roussillou, député de Toulouse. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 20 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31259926, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312599267Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès-verbaux de l'Assemblée nationale, T. XLIX.
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