Opinion de M. d'Eprémesnil, entre-mêlée du récit des faits qui se sont passés à la séance du matin, le 25 février 1791, a l'occasion du projet de loi, présenté par M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la résidence des fonctionnaires publics. Véritable édition conforme à l'original dépopsé chez M. Dufouleur, notaire au Châtelet, rue Montmartre. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. d'Eprémesnil, entre-mêlée du récit des faits qui se sont passés à la séance du matin, le 25 février 1791, a l'occasion du projet de loi, présenté par M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la résidence des fonctionnaires publics. Véritable édition conforme à l'original dépopsé chez M. Dufouleur, notaire au Châtelet, rue Montmartre. (1791) Variante du titre: Opinion de monsieur d'Eprémesnil, entremêlée du récit des faits qui se sont passés à la séance du matin, le 25 février 1791, à l'occasion du projet de loi, présenté par monsieur Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la résidence des fonctionnaires publicsAdresse: [S.l., 1791]Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30402185, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304021851Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Signé et daté à la fin : "Du Val d'Eprémesnil. Paris, le samedi 26 février 1791."
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